Union européenne (EU)
12 Déc
1964
UE/CEE
Marathon agricole (fin : 15.12.64). Adoption du plan Mansholt d’unification des prix des céréales et ouverture du marché des céréales le 01.07.67.
01 Jan
1965
UE/CEE
Nouvelle réduction des droits de douane (il s’agit de la septième).
01 Jan
1965
UE/CEE/FR
Maurice Couve de Murville (France) assume la présidence du Conseil de l’Union.
France
30 Mar
1965
UE/CEE/DE/RFA
Walter Hallstein, président de la Commission, propose à celle-ci des mesures sur le financement de la PAC, sur le remplacement des contributions des États membres au budget communautaire par des ressources propres de la Communauté, etc.
Allemagne
08 Avr
1965
UE/CEE/CECA/EURATOM
À Bruxelles, signature du traité de fusion de la Haute Autorité de la CECA, de la Commission de la CEE et de la Commission de l’Euratom. Une seule Commission et un seul Conseil des ministres. Le traité entre en vigueur le 01.07.67.
15 Juin
1965
UE/CEE/FR
La France s’oppose à la proposition de W. Hallstein de financement de la PAC (31.03.65). Paris propose que la PAC soit financée par les contributions des États membres, calculées en fonction des importations de ceux-ci.
France
24 Juin
1965
UE/CEE/CECA/EURATOM/FR
La France signe le traité de fusion des trois exécutifs.
France
28 Juin
1965
UE/CEE/FR
À Bruxelles, négociations sur le financement de la PAC (fin : 30.06.65). Aucun résultat, Paris s’opposant à un nouveau système de financement et à l’intégration européenne.
France
30 Juin
1965
UE/CEE/CECA/EURATOM/DE/RFA
L’Allemagne signe le traité de fusion des trois exécutifs.
Allemagne
01 Juil
1965
UE/CEE/IT
Amintore Fanfani (Italie) assume la présidence du Conseil de l’Union.
Italie
01 Juil
1965
UE/CEE/FR
La France annonce à ses partenaires que son représentant auprès de la Communauté ne participera plus aux travaux en cours (‘’politique de la chaise vide‘’). Paris adopte une telle attitude afin de protester contre le financement de la PAC et contre l’accroissement des pouvoirs de la Commission européenne et du Parlement européen.
France
26 Juil
1965
UE/CEE/FR
Réunion du Conseil (fin : 27.07.65). Les participants estiment que l’absence d’un membre (la France) ne compromet pas la validité de la séance.
France
09 Sept
1965
FR/OTAN/UE/CEE
De Gaulle annonce que la France se retirera de l’OTAN en 1969. Se référant à la ‘’politique de la chaise vide‘’, de Gaulle réaffirme sa conception d’une Europe des États. Diminution du rôle de la Commission, maintien du vote à l’unanimité (qui exclut la possibilité d’un pouvoir supranational), etc.
France
24 Sept
1965
UE/CEE/BE
Victor Leemans (Belgique) est nommé président du Parlement européen.
Belgique
17 Oct
1965
UE/CEE/BE
Plan de relance économique de Paul-Henri Spaak.
Belgique
18 Oct
1965
UE/CEE/FR
La France décide que ses parlementaires ne participeront plus aux votes concernant l’avenir de la CEE.
France
26 Oct
1965
UE/CEE/FR
Les partenaires de la Communauté invitent Paris à mettre fin à la ‘’politique de la chaise vide‘’.
France
01 Jan
1966
UE/CEE/LU
Pierre Werner (Luxembourg) assume la présidence du Conseil.
Luxembourg
01 Jan
1966
UE/CEE
Les membres, excepté la France, décident de remplacer le système de vote. On passe du vote à l’unanimité au vote à la majorité.
28 Jan
1966
UE/CEE/FR
Au Luxembourg, compromis entre la France et ses partenaires (fin : 30.01.66) sur le financement de la PAC. Fin de la crise de la ‘’politique de la chaise vide‘’ (06.07.65). Quant au système de vote, on décide de revenir au vote à l’unanimité, avec la possibilité pour un État de faire reporter un vote ou de prolonger les discussions sur un projet (s’il considère que celui-ci affecte ses intérêts essentiels).
France