Partition de la Tchécoslovaquie en deux États. La République tchèque (avec Václav Havel comme président) et la République slovaque (avec Vladimír Mečiar comme président).

Entrée en vigueur du ‘’marché intérieur‘’. Libéralisation de la circulation des capitaux, des marchandises, des services, etc. La CEE (Communauté économique européenne) devient CE (Communauté européenne).

Poul Nyrup Rasmussen (Danemark) assure la présidence du Conseil de l’Union.

Adolf Ogi est élu président de la Confédération.

Pour faire face au coût de la réunification, la TVA passe de 14 à 15 %.

À Genève, conférence de paix en Bosnie-Herzégovine. En présence d’Izetbegovic (pour les Musulmans), Karadzic (pour les Serbes) et Mate Boban (pour les Croates), présentation du plan Cyrus Vance (de la part de l’ONU) et lord Owen (de la part de la Communauté européenne) :

À Moscou, signature (Eltsine et G. Bush) du traité START II. Réduction de 2/3 du nombre de têtes nucléaires stratégiques (au final, chaque partie devait garder de 3000 à 3500 têtes, au lieu de 6000 auparavant), élimination, sur une période de 10 ans, des missiles terrestres à têtes multiples, etc. Fin de la guerre froide.

Le PM Tchernomyrdine rétablit le contrôle des prix (libéralisés le 02.01.92).

Chevardnadze demande à l’ONU d’envoyer une force de maintien de la paix en Abkhazie.

Les forces gouvernementales répriment les forces ‘’islamo-démocrates‘’.

À Sarajevo, assassinat de Hakija Turajlic, le vice-premier ministre de la Bosnie-Herzégovine.

À Gornji Vakuf – Uskoplje, combats entre Croates et Musulmans. Les Croates réclament la ville car, disent-ils, la ville a été attribuée lors des négociations entre Vance et Owen.

Le gouvernement dépénalise partiellement l’usage de la drogue.

L’Islande demande l’adhésion.

Démission du PM Carlo Azeglio Ciampi.

L’affaire de corruption Agusta. Plusieurs hommes politiques sont compromis (Guy Spitaels, Guy Coême, Willy Claes, etc.).

À Palerme, arrestation de Salvatore Riina, chef de la Mafia.

Accord sur le rôle de l’Eurocorps.

Opération Maslenica (fin : 01.02.93). Offensive des Croates contre les forces serbes, pour libérer la région de Zadar, Maslenica et Karlobag sur la côte adriatique.

À Minsk, adoption de la Charte de la CEI (la Moldavie, l’Ukraine et le Turkménistan refusent de la signer).

Loi sur le statut des militaires.

Les Croates attaquent Kadika Strana, quartier de la ville de Busovaca.

Poul Nyrup Rasmussen est élu PM.

Ali Masimov est élu PM.

Les Bosniaques attaquent la ville de Lasva.

Opération Peruca (fin : 28.01.93). Offensive des forces croates pour libérer le barrage de Peruca (près de Sinj, Sud de la Croatie).

Résolution du Parlement européen qui condamne le blocus du Haut-Karabagh par l’Azerbaïdjan.

Nouvelle Constitution.

Loi nᵒ 93-122 (‘’loi Sapin‘’) relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

Dévaluation de 10 % de la livre irlandaise.

Hrant Bagratian est nommé PM.

Accord sur la reconnaissance d’effets civils des mariages canoniques.

Accord entre les syndicats de la fonction publique et les autorités.

Amendement à la Constitution. Le pays devient un État fédéral, comprenant 3 régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles).

Introduction de la couronne tchèque.

Radoje Kontic est élu PM de la nouvelle Fédération yougoslave (Serbie et Monténégro).

En Serbie, gouvernement de Nikola Sainovic.

Loi sur le service et les obligations militaires.

La reine Élisabeth II accepte de payer des impôts sur ses revenus personnels.

Glafkos Kliridis est élu président de la République.

Algirdas Brazauskas est élu président de la République.

Michal Kovac est élu président de la République.

Loi nᵒ 7673 sur le contrat collectif de travail.

Accord sur le transfert à l’État des biens immobiliers appartenant aux écoles de l’Église (excepté les marchandises, le domaine utile, etc.). L’État utilisera ces biens pour promouvoir la protection de l’environnement, le développement de l’agriculture, etc.

L’ONU décide de la création d’un tribunal international pour juger les responsables présumés de crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie.

Les communistes et les militants d’extrême droite réclament un gouvernement d’union nationale.

Les Douze approuvent un programme de réduction de la production et la restructuration de la sidérurgie européenne.

Le gouvernement présente un plan de lutte contre l’inflation.

Largage de vivres et de médicaments sur l’enclave musulmane de Cerska (municipalité de Vlasenica, Bosnie-Herzégovine).

À Genève, réunion du groupe ‘’5 + 1‘’ (les cinq membres du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Allemagne) (fin : 06.04.93), l’Azerbaïdjan ayant refusé de participer.

Accord du gouvernement avec les syndicats et les partis politiques sur un ‘’Pacte de solidarité pour le financement de l’unité allemande‘’. Mesures de soutien des nouveaux Länder.

Le gouvernement approuve un projet de loi (Giovanni Corso) sur la dépénalisation du financement illicite des partis politiques, mais le président Scalfaro refuse de signer le décret.

Oscar Luigi Scalfaro, le président de la République, refuse de signer un décret du gouvernement qui dépénalise partiellement les délits de corruption politique.

La Chambre des communes vote contre la ratification du traité de Maastricht.

La Bulgarie signe un accord d’association avec l’Union.

Arrestation de Gabriele Cagliari, président de l’ENI, accusé d’avoir versé de l’argent aux partis politiques.

À Moscou, 8e congrès des députés (fin : 13.03.93). Les députés refusent de prolonger les pouvoirs d’exception de B. Eltsine.

Adolfas Slezevicius est élu PM.

‘’Pacte de solidarité‘’ entre le gouvernement et l’opposition.

Par référendum, les habitants approuvent la première Constitution du pays. L’Andorre est un État souverain sous forme parlementaire (le système de coprinces, l’évêque d’Urgel et le président de la France, est maintenu sans pouvoir législatif).

Bataille de Soukhoumi (fin : 27.03.93). Victoire des séparatistes d’Abkhazie devant les troupes du gouvernement géorgien.

Interdiction de l’avortement, excepté en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la vie de la mère.

À Cheshire (Nord-Ouest de l’Angleterre), explosion d’une bombe de l’IRA. 2 enfants tués et 56 personnes blessées.

B. Eltsine instaure un gouvernement par décrets (jusqu’au 25.04.93), suite au conflit entre la présidence et le parlement (10.03.93).

Arrêté nᵒ 169 relatif à l’arbitrage dans le règlement des conflits de travail survenant avant la conclusion des contrats collectifs de travail.

Démission du PM Jean-Luc Dehaene.

La Cour constitutionnelle juge illégale la volonté d’Eltsine de gouverner par décrets.

Les forces musulmanes encerclent la ville de Konjic et attaquent la ville de Kiseljak, localités à majorité croate.

Les Musulmans de Bosnie (Alija Izetbegović) acceptent le plan Vance-Owen (02.01.93). Seuls les Serbes continuent à refuser ce plan.

Plan visant à supprimer les surcapacités dans l’industrie sidérurgique.

Bataille de Kelbadjar (fin : 03.04.93). Victoire des Arméniens.

Au deuxième tour des élections législatives, victoire de l’Union pour la France (Jacques Chirac), avec 484 sièges sur les 577 sièges de l’Assemblée nationale (dont le Rassemblement pour la République, 242 sièges, l’Union pour la démocratie française, 206 sièges, le Centre national des indépendants et paysans, 36 sièges), suivie par : (1) l’Alliance des Français pour le progrès (Laurent Fabius), avec 68 sièges (dont le Parti socialiste, 57 sièges, divers gauches, 8 sièges, le Parti radical de gauche, 3 sièges), (2) le Parti communiste français (Georges Marchais), avec 25 sièges, etc.

Nikica Valentic est élu PM.

Édouard Balladur est nommé PM. Début de la deuxième cohabitation.

À Weiterstadt (land de Hesse), la FAR fait sauter la prison en construction.

Ratification du traité de Maastricht amendé.

Résolution nᵒ 813 du Conseil de sécurité. Opération Deny Flight qui permet aux casques bleus (UNIPROFOR) d’utiliser la force contre les Serbes, en cas de violation de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine (3317 violations de l’espace aérien des zones interdites ont été recensées).

Résolution nᵒ 4721-1 du Conseil suprême de la Fédération de Russie sur la réhabilitation des Coréens de Russie (21.08.37).

Le Vatican demande le transfert du carmel d’Auschwitz hors des limites de l’ancien camp d’extermination.

Démission de Cyrus Vance, délégué de l’ONU dans les négociations de paix en Bosnie.

Moscou annonce la suspension du paiement de sa dette externe arrivée à échéance (17 milliards de $).

Les Arméniens prennent la ville de Kelbadjar, ouvrant un nouveau couloir entre l’Arménie et le Haut-Karabagh.

Les Serbes de Bosnie refusent le découpage territorial de la Bosnie-Herzégovine, prévu par le plan Vance-Owen. Ils disent que le plan répartit ‘’inégalement les richesses‘’.

À Vancouver, rencontre de Bill Clinton avec B. Eltsine. Washington accorde une assistance de 1,6 milliard de $ à la Russie.

À Srebrenica, les Musulmans empêchent l’évacuation par camions de l’ONU des civils de la ville. Cela revient à mettre en pratique ‘’la purification ethnique‘’ voulue par les Serbes, disent-ils.

Le Conseil de sécurité demande la cessation immédiate des affrontements.

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe autorise l’aviation allemande à participer aux opérations de paix en Bosnie.

La Macédoine yougoslave entre à l’ONU sous le nom de République yougoslave de Macédoine (la Grèce s’opposant au nom de Macédoine, qu’elle revendique).

Moscou présente un nouveau plan de paix.

Le Parlement biélorusse se prononce pour l’adhésion du pays au Pacte de sécurité collective de la CEI.

À Moscou, réunion secrète entre l’Arménie, l’Azerbaïdjan et le Haut-Karabagh (fin : 16.04.93).

Dissolution de la Chambre.

Procès des auteurs du putsch de 1991.

Le Conseil de sécurité autorise l’usage de la force pour faire respecter la zone d’exclusion aérienne.

Les Musulmans encerclent la ville de Jablanica, à majorité croate.

Les Serbes occupent Srebrenica.

Les Musulmans occupent la ville de Vitez, à majorité croate.

Près de Travnik, les forces croates occupent le village d’Ahmici. Massacre des civils (à majorité musulmans) et mise au feu du village.

Résolution nᵒ 819 du Conseil de sécurité. Srebrenica est déclarée ‘’zone de sécurité‘’.

Résolution nᵒ 820 du Conseil de sécurité : geler les actifs financiers du gouvernement yougoslave, interdire le trafic des bateaux propriétés yougoslaves ou enregistrés en Yougoslavie, etc.

Combat de Zenica (fin : 20.04.93). Les Musulmans attaquent la ville défendue par les Croates. Accord de cessez-le-feu.

Par référendum, les Italiens répondent ‘’oui‘’ à plusieurs questions : (1) le passage à un scrutin majoritaire pour les élections au Sénat, (2) le financement des partis politiques, (3) la dépénalisation de la consommation des drogues, (4) l’abolition des ministères de l’Agriculture et de celui du Tourisme, etc.

Carlo Azeglio Ciampi est élu PM.

Attentat de l’IRA dans la rue commerciale de Bishopsgate (Londres). Les dégâts sont estimés à 350 millions de livres.

À Zagreb, signature (Mate Boban-Izetbegovic) d’un accord de cessation des combats entre Musulmans et Croates en Bosnie-Herzégovine.

Par référendum, les Russes accordent leur confiance à B. Eltsine.

Les Serbes de Bosnie rejettent le plan Vance-Owen.

Le président Scalfaro nomme comme PM Carlo Azeglio Ciampi, le gouverneur de la Banque d’Italie.

Panah Huseyn est élu PM.

La Chambre des députés annule la poursuite de Bettino Craxi, accusé de corruption.

Le gouvernement français reporte la mise en œuvre des accords de Schengen.

Résolution nᵒ 822 du Conseil de sécurité : arrêt immédiat des hostilités, accès dans la région pour les organisations internationales, reprise des négociations, envoi des forces de maintien de la paix de la CSCE, etc.

Loi sur la privatisation des fonds d’investissements. Plus de 600 firmes sont privatisées, en une seule opération.

Suicide de Pierre Beregovoy, ex-PM.

À Moscou, affrontements entre la police et des opposants à Eltsine.

À Athènes, au nom des Serbes de Bosnie, R. Karadzic signe le plan Vance-Owen, à condition que le plan soit accepté par les députés serbes de Bosnie. Cyrus Vance est remplacé par Thorvald Stoltenberg.

Démission de Björn Engholm, le président du SPD.

Grève des sidérurgistes de l’ex-RDA pour protester contre les différences de salaires entre les deux parties de l’Allemagne.

La Russie, la Turquie et les États-Unis proposent un plan de paix pour le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Johannes Rau est nommé président du SPD.

Milosevic instaure un embargo total à l’encontre des Serbes de Bosnie.

À Pale, le Parlement des Serbes de Bosnie rejette le plan Vance-Owen (02.01.93). Toutefois, on décide d’organiser un référendum sur l’acceptation ou non du plan.

Résolution nᵒ 824 du Conseil de sécurité. Bihac, Goradze, Sarajevo, Tuzla et Zepa sont déclarées ‘’zones de sécurité‘’, protégées par les ‘’casques bleus‘’.

Les Croates attaquent la ville de Mostar.

Le gouvernement présente un programme de relance économique.

Message de Tudjman à Mate Boban et Izetbegovic : il faut arrêter les combats entre eux et se concentrer sur la lutte contre l’agression serbe.

Le Sénat vote la levée de l’immunité parlementaire de Giulio Andreotti.

Dévaluation de 8 % de la peseta.

À Moscou, accord sur le cessez-le-feu en Abkhazie et retrait des troupes russes.

Accord entre le patronat et les syndicats de la sidérurgie.

Accord sur le retrait des troupes russes de Moldavie.

Carlo de Benedetti, homme d’affaires, avoue avoir donné des pots-de-vin aux entreprises publiques.

Par référendum, les Serbes de Bosnie rejettent le plan Vance-Owen (02.01.93).

À Medugorje (Bosnie-Herzégovine), accord de paix entre Tudjman, Mate Boban et Izetbegovic, sous l’égide de l’Union (lord Owen) et de l’ONU (Thorvald Stoltenberg).

Nouveau référendum sur le traité de Maastricht (réaménagé). Cette fois, les Danois l’approuvent.

La Chambre des communes approuve le texte du traité de Maastricht, excepté le volet social.

Loi nᵒ 7711 sur le droit de grève et sur le contrat collectif de travail.

Le Comité vétérinaire rejette la proposition de la Commission européenne visant à assouplir l’embargo sur la viande bovine provenant de Grande-Bretagne, plusieurs États membres s’opposant à un assouplissement de l’embargo.

À cette date, les Serbes contrôlent plus de 70 % du territoire de la Bosnie-Herzégovine.

À Washington, les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, de la Russie et de l’Union européenne renoncent au plan Vance-Owen.

Dans le cadre du programme de relance économique, lancement d’un emprunt ‘’Balladur‘’.

Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Les Musulmans (Izetbegovic) et les Croates (Mate Boban) de Bosnie signent le plan Vance-Owen (02.01.93).

Markus Büchel est nommé PM.

À Bruxelles, les ministres de l’Agriculture des Douze décident une série d’aménagements à la PAC. Pour compenser la mise en jachère obligatoire de 15 % des terres cultivées, on augmente la ‘’prime jachère‘’ (en France, la prime passe de 2000 à 2600 francs).

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe déclare non conforme à la Loi fondamentale la décision de légaliser l’avortement (26.06.92).

Chute du gouvernement de Hanna Suchocka.

À Beaune, sommet franco-allemand (Mitterrand-Kohl) (fin : 02.06.93). Les deux demandent ‘’une relance de la dynamique‘’ européenne.

Destitution du président Cosic (président de la nouvelle Fédération de Yougoslavie), par les partisans de Milosevic-Milos Radulovic est nommé président, par intérim.

Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération. Reconnaissance de la souveraineté de l’Andorre.

Loi nᵒ 2339-XII sur le statut juridique des citoyens étrangers et apatrides en République de Biélorussie. Amendements à la loi du 18.10.91.

Dans la ville de Travnik, les forces bosniaques arrêtent en masse les citoyens croates.

Résolution n° 836 du Conseil de sécurité. La FORPRONU est autorisée à utiliser la force pour protéger les ‘’zones de sécurité‘’ (06.05.93).

Loi modifiant la loi sur la citoyenneté (18.10.91).

Élections législatives (réservées aux personnes ayant la citoyenneté d’avant-guerre et à leurs descendants). Victoire du parti ‘’Voie lettone‘’, avec 32,41 % des voix et 36 sièges sur les 100 du Parlement (Saeima), suivi par :

Élections législatives. Victoire du Parti socialiste ouvrier espagnol (Felipe Gonzales), avec 159 députés (dont PSOE, 141 et le Parti socialiste de Catalogne, 3) et 96 sièges au Sénat, suivi par : (1) le Parti populaire (Jose Maria Aznar) avec 141 députés (dont le Parti populaire, 138, Union du peuple navarrais, 3) et 93 sièges au Sénat, (2) Izquierda Unida (Julio Anguita Gonzales) avec 18 députés (dont Izquierda Unida, 15, Initiative pour la Catalogne, 3) et aucun siège au Sénat, (3) Convergence et Union (Miquel Roca Junyent) avec 17 députés (dont Convergence démocratique de Catalogne, 12, Union démocratique de Catalogne, 5) et 10 sièges au Sénat, etc.

Élections régionales. Élection comme présidents de régions d’Ilario Lavini (Vallée d’Aoste) et de Vinicio Turello (Vénétie julienne).

Sourat Husseïnov est élu PM.

Craignant un coup d’État, le président Aboulfaz Elchibeï s’enfuit de Bakou.

Signature d’un contrat pétrolier avec plusieurs compagnies occidentales.

Les forces bosniaques et musulmanes détruisent la paroisse de Kraljeva Sutjeska (dans la municipalité de Kakanj).

Opération Sharp Guard (fin : 02.10.96). Blocus naval de la mer Adriatique.

Loi sur la compétence universelle. Les juges belges ont la possibilité de traduire en justice en Belgique toute personne coupable de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, quelle que soit la nationalité de l’auteur ou l’endroit où ces crimes ont été commis.

Loi sur l’interruption volontaire de la grossesse. Unification de la législation en matière dans les deux parties de l’Allemagne (Est et Ouest) : interruption autorisée dans les 12 premières semaines, après un conseil obligatoire et un délai de réflexion de 3 jours.

Rencontre de Milošević avec Tudjman. Ils proposent le partage de la Bosnie-Herzégovine en 3 entités.

Décret sur la question de la nationalité. Sont reconnus comme citoyens de la Fédération de Russie les citoyens de l’ex-URSS qui, pour des raisons d’ordre professionnel, médical, privé, ont quitté le territoire avant le 06.02.92 et qui sont rentrés après l’entrée en vigueur de la loi du 28.11.91.

Devant les grèves et la paralysie de l’économie, le président Kravtchoulk introduit l’état d’‘’urgence économique‘’.

Lord Owen déclare que le plan Vance-Owen (02.01.93) est ‘’mort‘’.

Les forces musulmanes attaquent la ville de Kresevo.

Les Serbes de Krajina et ceux de Bosnie se prononcent, par référendum, pour une union.

Conseil européen de Copenhague (fin : 22.06.93). Jacques Delors présente un projet de ‘’renouveau économique de l’Europe‘’. Dans la perspective d’une ouverture de l’Union aux pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), on adopte une série de critères (‘’critères de Copenhague‘’) que les pays candidats devront remplir : politique (garantie de la démocratie, des droits de l’homme, du respect des minorités), économique (économie de marché, capable de faire face à la concurrence) et l’acquis communautaire (capacité d’assumer la législation communautaire adoptée).

Le gouvernement albanais expulse le pope orthodoxe, de nationalité grecque. Il est accusé de ‘’propos irrédentistes‘’.

L’Assemblée nationale adopte la réforme du Code de la nationalité. La naissance en France ne confère plus automatiquement la nationalité française.

Les Musulmans de Bosnie attaquent la ville de Zepce, avec une majorité croate de la population.

Rudolf Scharping est élu président du SPD.

À la fin de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (14.06.93), publication d’une ‘’Déclaration et programme d’action de Vienne’’.

Zoran Lilic est élu président de la nouvelle Fédération yougoslave.

À Bad Kleinem (land de Mecklembourg-Poméranie occidentale), la police tue Wolfgang Grams et arrête Birgit Hogefeld, les deux étant des militants de la FAR.

Mission russe de médiation dans le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se rend à Bakou, Erevan et Stepanakert (fin : 04.07.93).

Résolution n° 5291-1 du Conseil suprême de la Fédération de Russie ‘’sur la réhabilitation des Finlandais russes‘’. Les actes adoptés entre 1930 et 1940 contre les Finlandais russes sont considérés comme ‘’illégaux et nuls‘’.

À Madrid, l’Espagne adhère à l’espace Schengen.

Entrée en vigueur de la nouvelle législation concernant le droit d’asile. Ce droit reste valable mais on peut le refuser désormais pour toute personne qui vient des ‘’pays tiers sûrs‘’.

Décision de suspendre les essais nucléaires.

Willy Claes (Belgique) assume la présidence du Conseil de l’Union.

Bill Clinton annonce le maintien du moratoire américain sur les essais nucléaires.

L’Assemblée nationale adopte un projet de loi sur les privatisations. 21 groupes sont concernés, pour un montant de 200 milliards de francs français.

Fermeture du carmel d’Auschwitz.

Introduction de la loi martiale sur le territoire de l’Abkhazie.

À Tokyo, 19e sommet économique mondial (fin : 09.07.93).

Guntis Ulmanis est élu président de la République.

Loi n° 198/1993 ‘’sur l’illégalité du régime communiste et sur la résistance à ce régime‘’. Le régime communiste qui date d’entre le 25.02.48 et le 23.04.90 est déclaré ‘’criminel, illégitime et abominable‘’.

À Zougdidi, les partisans de Gamsakhourdia la restauration ‘’du gouvernement légitime‘’.

Milosevic ordonne l’arrêt des poursuites contre l’opposant Vuk Draskovic.

Loi sur les chambres professionnelles. Ceux qui ne sont pas luxembourgeois auront le droit de voter aux élections sociales.

Le Parlement adopte les ‘’accords de Saint-Michel‘’ (28.09.92).

Le gouvernement annonce que la France maintiendra la suspension de ses essais nucléaires.

Après la Chambre des Communes, la Chambre des lords vote le texte du traité de Maastricht.

Bill Clinton annonce l’abandon du programme IDS (‘’Guerre des étoiles‘’).

L’opposition armée tadjike attaque les gardes-frontière russes.

Devant les attaques des Musulmans, les forces croates quittent Malkoca (ville de Fojnica, Bosnie centrale).

Les Musulmans prennent la ville de Bugojno. Ils y massacrent les civils croates.

À Lindau, rencontre de Kohl avec Mitterrand. Le chancelier déclare que leur pays veut que le prochain sommet européen (en octobre) donne ‘’un nouvel élan dynamique au développement de l’Europe‘’.

Suicide de Gabriele Cagliari, l’ex-président d’ENI. Sa femme remettra aux autorités plus de 6 milliards de lires de fonds illégaux.

Loi n° 93-933 sur la réforme du droit de la nationalité.

La République du Haut-Karabagh crée un ministère des Affaires étrangères.

Retrait de la circulation des roubles émis avant 1993. Protestations et relance de la crise politique.

Signature d’un cessez-le-feu de 3 jours, à partir du 25.07.93.

En Abkhazie, signature d’un cessez-le-feu.

Loi n° 93-952 relative à la création de la Cour de justice de la République, chargée de juger la responsabilité pénale des membres du gouvernement.

Signature d’un concordat (archevêque Josef Kovalczyk et Krzysztof Jan Skubizewski, le ministre des Affaires étrangères). L’État reconnaît la personnalité juridique de l’Église catholique et lui garantit l’exercice de sa mission (l’Église ayant la responsabilité exclusive quant à la nomination/révocation des évêques). L’Église s’engage à son tour à ce (1) qu’aucune partie du territoire polonais ne soit incluse dans un diocèse situé en dehors des frontières polonaises, (2) qu’aucun évêque polonais n’appartienne à la Conférence épiscopale nationale d’un autre État, etc.

Résolution n° 853 du Conseil de sécurité sur la situation au Haut-Karabagh : (1) condamnation de l’Azerbaïdjan pour les zones qu’il occupe, (2) demande aux deux parties ‘’de conclure et de maintenir en vigueur‘’ des accords de cessez-le-feu durables, (3) demande à l’Arménie ‘’d’exercer son influence‘’ afin d’obtenir que les Arméniens du Haut-Karabagh respectent et appliquent la résolution n° 822, etc.

Décès du roi Baudouin.

‘’Compromis de Bruxelles‘’. Les marges de fluctuation des monnaies dans le cadre du SME sont élargies, temporairement, de 2,5 % à 15 %.

Londres ratifie le traité de Maastricht.

Les Serbes détruisent le pont de Maslenica.

À Genève, négociations de paix (Tudjman, Izetbegovic, Milosevic, Mate Boban, Karadzic, etc.). C’est un échec. Tudjman dira plus tard que les Musulmans avaient présenté des demandes qui devaient recevoir des contreparties.

Valdis Birkavs est élu PM.

Changement de la loi électorale. 75 % des sièges (députés et sénateurs) seront à la majorité uninominale à un tour, le restant des 25 % de sièges seront à la proportionnelle.

Encyclique Veritatis Splendor du pape Jean-Paul II.

E. Chevardnadze est élu PM, par intérim.

Albert II, le frère de Baudouin, devient roi des Belges.

Eltsine annonce l’organisation des élections législatives.

Accord entre la FORPRONU et les Serbes de Bosnie sur la démilitarisation du mont Igman (à l’Ouest de Sarajevo).

Le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi sur l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

À Valenii Lapusului (comté de Maramures), affrontements entre Roumains et Roms.

Devant les représentants des républiques et des régions, Eltsine exclut toute possibilité de sécession. ‘’La Russie est et restera indivisible‘’.

Accord tripartite (Serbes, Croates et Musulmans) sur le statut de Sarajevo.

À Genève, présentation du plan Owen-Stoltenberg. Le partage de la Bosnie en 3 républiques : serbe, 51 % du territoire, bosniaque, 30 %, et croate, 16 %.

La communauté croate d’Herceg-Bosna (18.11.91) se déclare République croate d’Herceg-Bosna.

Otar Patsatsia est nommé PM.

Arrestation de Ramiz Alia, l’ex-président. Il sera libéré, à nouveau arrêté, libéré à nouveau… jusqu’en mars 1997 quand il s’évade et s’enfuit en France.

Loi n° 93-1027 (loi Pasqua) relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France.

En Bosnie, la communauté croate d’Herceg-Bosna (18.11.91) se proclame la République d’Herceg-Bosna, sans déclarer son indépendance.

Le Parlement bosniaque approuve, avec des conditions, le plan Owen-Stoltenberg.

Signature d’un nouveau cessez-le-feu.

Départ des derniers soldats russes de Lituanie (08.09.92).

Eltsine suspend de leurs fonctions A. Routskoï et Vladimir Choumeiko, qui s’accusent mutuellement de corruption.

Les Musulmans rejettent le plan Owen-Stoltenberg. Ils réclament plus de territoire.

Le chancelier Kohl présente un plan visant à ‘’assurer l’avenir de la compétitivité en Allemagne‘’ (stabilisation des dépenses sociales, privatisations, impôts sur les sociétés, etc.).

En Crimée, signature (Eltsine-Kravtchouk) d’un accord. L’Ukraine s’engage à remettre à la Russie ses ogives nucléaires et à renoncer à sa part dans la flotte de la mer Noire (pour rembourser sa dette énergétique envers la Russie).

Le Parlement annule la décision de B. Eltsine de suspendre A. Routskoï.

Les séparatistes abkhazes prennent Soukhoumi. Fin de la guerre avec le gouvernement de Géorgie.

Les Musulmans massacrent les civils croates du village de Grabovica (près de Mostar).

Offensive des Croates contre les Serbes de Krajina (fin : 17.09.93).

Moscou propose à Bakou, à Erevan et au Haut-Karabagh un plan de cessation complète des actions militaires.

À Moscou, réunion du Groupe de Minsk. On reconnaît le Haut-Karabagh comme une partie indépendante du conflit.

À Saint-Sébastien, manifestation contre l’ETA.

À Moscou, accord qui prolonge le cessez-le-feu jusqu’au 05.10.93.

Élections législatives. Victoire du Parti travailliste (Gro Harlem Brundtland), avec 36,91 % des voix et 67 sièges sur les 165 sièges du Parlement, suivi par :

Les Musulmans occupent le village Uzdol, à majorité croate.

Egor Gaidar revient au gouvernement.

En Abkhazie, les séparatistes rompent le cessez-le-feu.

Départ des derniers soldats russes de Pologne.

Élections parlementaires. Victoire de l’Alliance de la gauche démocratique (Aleksander Kwasniewski), avec 171 députés sur les 460 sièges à la Diète et 37 sénateurs sur 100 sièges au Sénat, suivie par : (1) le Parti paysan polonais (Waldemar Pawlak), avec 132 députés et 36 sénateurs, (2) l’Union démocratique (Tadeusz Mazowiecki), avec 74 députés et 4 sénateurs, (3) l’Union du travail (Ryszard Bugaj), avec 41 députés et aucun sénateur.

Loi visant à garantir ‘’l’attractivité du site Allemagne‘’. Mesures pour préserver la compétitivité allemande, notamment un allégement fiscal en faveur des entreprises.

À Hadareni (comté de Mures), affrontements entre Roumains et Roms.

À la télévision, Eltsine annonce la dissolution du Soviet suprême et signe un décret sur ‘’la réforme progressive de la Constitution de la Fédération de Russie‘’ (démission de tous les membres du Parlement et organisation des élections pour la Douma, le 11.12.93). Le Parlement réplique : il destitue Eltsine, nomme A. Routskoï à sa place et se retranche dans le bâtiment de son siège (la Maison blanche).

Ioukhym Zviahilsky est nommé PM par intérim.

À Paris, négociations de paix du groupe ‘’5 + 1‘’ (fin : 23.09.93).

L’Azerbaïdjan adhère à la CEI.

À Moscou, réunion. Création d’une union économique, avec une zone rouble et création d’un Conseil des ministres des Affaires étrangères.

La Croatie annonce que si on ne modifie pas le mandat de la FORPRONU (pour une mise en place énergique des résolutions du Conseil de sécurité), alors Zagreb demandera que la FORPRONU quitte le pays, pour le 30.11.93 au plus tard.

Eltsine met des troupes d’élite autour du siège du Parlement (21.09.93).

Aidés par les Russes, les séparatistes d’Abkhazie prennent Soukhoumi.

En Bosnie, les musulmans, avec Fikret Abdic (ex-directeur de la société en faillite Agrokomerc et opposant d’Izetbegovic), proclament une province autonome de Bosnie occidentale, avec Velika Kladusa comme capitale.

Réunion du groupe de Minsk. Adoption d’un calendrier ‘’de mesures urgentes‘’ en vue d’appliquer les résolutions n° 822 (1993) et n° 853 (1993) du Conseil de sécurité.

Les partisans de Routskoï, démis par Eltsine, occupent le siège de la mairie de Moscou et tentent de prendre la tour de radio-télévision d’Ostankino. Eltsine réagit et décrète l’état d’urgence.

G. Aliev est nommé président (il était président par intérim depuis juin 1993).

Résolution n° 871 du Conseil de sécurité. Prolongation de la mission de la FORPRONU en Croatie, jusqu’au 31.03.94.

Privatisation de la BNP Paribas.

L’armée attaque le siège du Parlement. A. Routskoï et Rouslan Khasboulatov (le président de la Chambre des députés) s’y rendent.

L’Assemblée nationale adopte le projet d’une loi quinquennale sur l’emploi. Refus de la semaine de 4 jours et 32 heures, maintien du SMIC, réforme de la formation, etc.

Manfred Worner, le secrétaire général, se prononce pour une ‘’éventuelle‘’ adhésion à l’OTAN des pays de l’ex-Pacte de Varsovie.

Dissolution du Soviet de Moscou et de la Fédération de Russie.

Compromis entre Mitterrand et Balladur. Sans être obligée, la France pourra examiner une demande d’asile refusée par un autre État de l’espace de Schengen.

Gaidar Aliev est élu président.

Élections parlementaires. Victoire du PASOK (Andreas Papandreou), avec 46,81 % des voix et 170 sièges sur les 300 sièges du Parlement, suivi par :

Andreas Papandreou est réélu PM.

Eltsine suspend les journaux de l’opposition.

Sommet de Grand Baie (Maurice) (fin : 18.10.93).

Les Musulmans prennent la colline de Lijesnica (Nord de Sarajevo).

Grève à Air France (fin : 23.10.93).

Levée de l’état d’urgence (03.10.93).

À la demande de Chevardnadze, près de 20 000 soldats russes entrent en Géorgie.

Le Parlement décide de maintenir en service les réacteurs de la centrale de Tchernobyl.

Les forces de Chevardnadze lancent une offensive contre les partisans de Gamsakhourdia.

Les Musulmans occupent le village de Stupni Do (la municipalité de Vares, Bosnie).

La Géorgie adhère à la CEI.

Les Arméniens occupent la ville de Horadiz (Azerbaïdjan). Ils y resteront jusqu’au 05.01.94.

À Kiev, accord sur le démantèlement des missiles nucléaires ukrainiens. Les États-Unis accordent une aide de 175 millions de dollars.

Mario Frick est nommé PM.

Haris Silajdzic est élu PM.

Waldemar Pawlak est réélu PM.

Eltsine annonce le démantèlement des kolkhozes et la privatisation des terres.

Accord avec le land de Niedersachsen sur la modification du concordat (26.02.65). L’université d’Osnabrück est transformée en école secondaire autonome.

Sommet de Bruxelles.

La Grèce expulse 5000 réfugiés albanais.

Entrée en vigueur du traité de Maastricht. La Communauté européenne devient l’Union européenne.

À Moscou, Balladur propose un pacte de sécurité européen.

Décret n° 1815 sur les mesures visant à la prévention du vagabondage et de la mendicité. Une personne peut être retenue jusqu’à 9 jours, sans inculpation.

Présentation de la nouvelle doctrine militaire russe : (1) L’armée interviendra s’il y a agression contre la Fédération de Russie ou ses alliés, (2) Moscou n’exclut plus le recours en premier à la frappe nucléaire.

Prague s’engage à reprendre les réfugiés illégaux (estimés à 30 000 en 1993).

L’armée bosniaque prend l’enclave croate de Vares.

Les forces gouvernementales reprennent Zougdidi.

À Pregny-Chambésy (Suisse), conférence inter-orthodoxe préparatoire au Conseil panorthodoxe (qui se tiendra en 2016) (fin : 13.11.93).

Résolution n° 884 du Conseil de sécurité : (1) condamnation des violations du cessez-le-feu, (2) demande aux parties de cesser les hostilités, (3) demande aux organisations internationales de fournir une aide humanitaire à la population civile, etc.

Accord (Mate Granic, Croatie, Hikmet Cetin, Turquie, Haris Silajdzic, Bosnie) sur la cessation des combats entre Croates et Musulmans en Bosnie.

À La Haye, dissolution du COCOM (22.11.49).

Le gouvernement décide de réduire de 25 % son arsenal nucléaire.

Privatisation du groupe pharmaceutique Rhône-Poulenc.

Décision n° 341/1993 du Tribunal constitutionnel qui annule l’art. 21-2 (21.02.92), qui autorisait la police à entrer au domicile sans mandat.

Modification de la Constitution. Restriction du droit d’asile.

Leka 1er, l’ex-roi, est expulsé du pays.

Élections régionales : élections comme présidents de régions Giani Bazzanella (en Trentin) et Luis Durnwalder (en Haut-Adige).

Grève générale.

L’Azerbaïdjan rejette l’accord de cessez-le-feu proposé par le groupe ‘’5 + 1‘’ et quitte les négociations.

À Genève, accord provisoire entre la Géorgie et l’Abkhazie.

À Genève, échec des négociations sur le partage de la Bosnie-Herzégovine.

L’Alliance propose aux pays de l’Europe centrale et orientale et aux pays de l’ex URSS un ‘’partenariat pour la paix‘’.

Des anciens généraux de l’ex-RDA sont mis en accusation pour avoir ordonné de tirer sur les fugitifs est-allemands.

À Tiraspol, en République de Transnistrie, un tribunal condamne plusieurs membres du ‘’groupe Ilascu‘’ (Ilie Ilascu, politicien moldave) à des peines de 2 à 15 ans, les accusant de crimes de guerre et de terrorisme.

Adoption d’un projet de loi sur la perpétuité réelle (‘’perpétuité incompressible‘’). Réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 30 ans (au bout de 30 ans, la peine ne sera réduite qu’après consultation de 3 psychiatres et de 5 magistrats).

Conseil européen de Bruxelles. On approuve le ‘’Livre blanc pour l’emploi‘’ de J. Delors (un programme de grands travaux, de 120 milliards d’euros, sur 6 ans).

Par référendum, les Russes approuvent le projet de la nouvelle Constitution.

La Ligue du Nord demande la division de l’Italie en 3 ‘’Républiques fédérées‘’ (au Nord, la Padanie, région de Pô ; au centre, l’Étrurie ; au sud, une république du Sud).

Décès de Jozsef Antall.

Apas Zhumagulov est nommé PM.

‘’Déclaration de Downing Street‘’ (John Major-Albert Reynolds) à condition que l’IRA renonce à la violence pendant 3 mois au minimum, que Londres s’engage à reconnaître le désir d’unification des deux Irlande. De son côté, l’Irlande s’engage, en cas d’union, à ne pas modifier le statut de l’Ulster sans avoir consulté la population.

L’Azerbaïdjan lance une offensive contre le Haut-Karabagh.

Plan d’aide à la sidérurgie allemande, espagnole et italienne.

Élections parlementaires. Victoire du Parti socialiste de Serbie (Slobodan Milosevic), avec 38,21 % des voix et 123 sièges sur les 250 sièges de l’Assemblée nationale, suivi par : (1) le Mouvement démocratique de Serbie (Vuk Draskovic), avec 17,34 % des voix et 45 sièges, (2) le Parti radical serbe (Vojislav Seselj), avec 14,43 % des voix et 39 sièges, (3) le Parti démocrate (Dragoljub Micunovic), avec 12,06 % des voix et 29 sièges, (4) le Nouveau Parti démocratique de Serbie (Vojislav Kostunica), avec 5,27 % des voix et 7 sièges, etc.

Amendement à la Loi fondamentale, en prévision de la privatisation des chemins de fer.

Peter Boross est nommé PM.

Loi sur la santé. Mesures pour réduire les dépenses de santé : augmentation de la participation des assurés au coût des soins, réglementation de l’installation des médecins (en fonction de la densité de l’offre), etc.

Création d’un état-major commun pour coordonner la politique militaire.

On annonce que plus de 2/3 des entreprises ont été privatisées.

Signature des accords SALT II.

Loi sur ‘’la protection des créances des employés en cas d’insolvabilité des employeurs‘’.

Condamnation des anciens responsables communistes pour enrichissement personnel.

Luben Berov est nommé PM.

‘’Accord sur quelques principes fondamentaux‘’ avec Israël. Le Saint-Siège s’engage à combattre toute forme de racisme et d’antisémitisme et Israël s’engage à respecter le statu quo des lieux saints.