Conseil de l'Europe (CoE)
05 Mai
1948
COE/BE/DK/FR/GB/IE/IT/LU/NL/NO/SE
À Londres, signature du traité fondateur du Conseil de l’Europe.
Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède
27 Jan
1949
COE/FR/GB/IT/BENELUX/BE/NL/LU
Création du COE (Conseil de l’Europe), où s’affrontent deux positions : une des Anglais, qui voient dans ce Conseil un Conseil des ministres, et une soutenue par la France et la Belgique, qui soutiennent l’idée d’une Assemblée européenne. Finalement, la position anglaise gagne, le siège étant à Strasbourg.
Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
05 Mai
1949
COE/BE/DK/FR/GB/IE/IT/LU/NL/NO/SE
À Londres, signature de l’acte constitutif du Conseil de l’Europe, avec Strasbourg comme siège, dont le rôle est de ‘’réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social‘’.
Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède
08 Mai
1949
COE/FR
À Strasbourg, séance inaugurale du Conseil de l’Europe. Dans son discours, Robert Schuman, le président, propose la création d’une fédération européenne fondée sur l’unification économique.
France
08 Août
1949
COE/FR
À Strasbourg, première réunion du Conseil de l’Europe.
France
09 Août
1949
COE/GR/TR
Entrée des deux pays dans le Conseil de l’Europe.
Grèce, Turquie
17 Août
1949
COE/GB/DE/RFA
À Strasbourg, discours de Churchill. Il demande l’admission de l’Allemagne de l’Ouest au Conseil de l’Europe.
Allemagne, Grande-Bretagne, République fédérale d'Allemagne (RFA)
04 Sept
1949
COE
L’Assemblée européenne vote un amendement visant à instaurer une autorité politique européenne ‘’dotée de fonctions limitées mais de pouvoirs réels‘’. Le Conseil des ministres enterrera cet amendement.
31 Mar
1950
COE/DE/RFA
Le Conseil invite la République fédérale à adhérer. Concernant la Sarre, Adenauer obtient des Occidentaux l’assurance que le statut de la Sarre reste soumis à la signature d’un traité de paix.
Allemagne, République fédérale d'Allemagne (RFA)
15 Juin
1950
COE/DE/RFA
La République fédérale devient membre du Conseil.
Allemagne, République fédérale d'Allemagne (RFA)
13 Juil
1950
DE/RFA/COE
La République fédérale devient membre de l’organisation.
Allemagne, République fédérale d'Allemagne (RFA)
26 Août
1950
COE
Le Conseil de l’Europe approuve la déclaration Schuman.
04 Nov
1950
COE
À Rome, signature d’une ‘’Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales‘’. Création de la Cour européenne des droits de l’homme.
29 Nov
1950
COE/UE
Les fédéralistes demandent que les États qui le désirent convoquent une Assemblée constituante européenne chargée d’élaborer un Pacte d’union européenne.
16 Mar
1951
COE/DE/RFA
À Paris, décision d’admettre la République fédérale comme membre de plein droit.
Allemagne, République fédérale d'Allemagne (RFA)
11 Déc
1951
BE/GB/COE
Démission de Paul Henri Spaak, président de l’Assemblée consultative. Il veut protester contre la position des Anglais (le Labour Party estimait que toute assemblée supranationale avait un caractère ‘’antisocialiste‘’, tandis que les Conservateurs étaient contre tout projet européen).
Belgique, Grande-Bretagne
17 Mar
1953
DE/RFA/FR/NL/COE
Rapport der Goes Van Naters sur le statut de la Sarre. Il envisage un statut européen pour la Sarre, siège des institutions européennes.
Allemagne, France, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne (RFA)
29 Avr
1957
COE
Signature de la Convention européenne pour le règlement pacifique des différends.
13 Déc
1957
COE
À Paris, signature de la Convention européenne d’extradition.
18 Oct
1961
COE
À Turin, le Conseil de l’Europe publie la ‘’Charte sociale européenne‘’ qui énonce les droits au logement, aux soins médicaux, à l’éducation, à l’emploi, etc.