France
1940s
- Jusque 18 juin 1940 : République française.
- 18 juin 1940 – 1 août 1940 : la France libre.
- 10 juillet 1940 – 20 août 1944 : l’État français (Vichy).
- 20 août 1944 : République française.
22 Juil
1993
FR
Loi n° 93-933 sur la réforme du droit de la nationalité.
France
27 Juil
1993
FR
Loi n° 93-952 relative à la création de la Cour de justice de la République, chargée de juger la responsabilité pénale des membres du gouvernement.
France
13 Août
1993
FR
Le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la loi sur l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
France
24 Août
1993
FR
Loi n° 93-1027 (loi Pasqua) relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France.
France
22 Sept
1993
AM/AZ/FR
À Paris, négociations de paix du groupe ‘’5 + 1‘’ (fin : 23.09.93).
Arménie, Azerbaïdjan, France
04 Oct
1993
FR
Privatisation de la BNP Paribas.
France
05 Oct
1993
FR
L’Assemblée nationale adopte le projet d’une loi quinquennale sur l’emploi. Refus de la semaine de 4 jours et 32 heures, maintien du SMIC, réforme de la formation, etc.
France
08 Oct
1993
FR
Compromis entre Mitterrand et Balladur. Sans être obligée, la France pourra examiner une demande d’asile refusée par un autre État de l’espace de Schengen.
France
18 Oct
1993
FR
Grève à Air France (fin : 23.10.93).
France
02 Nov
1993
FR/RU
À Moscou, Balladur propose un pacte de sécurité européen.
France, Russie
16 Nov
1993
FR
Privatisation du groupe pharmaceutique Rhône-Poulenc.
France
19 Nov
1993
FR
Modification de la Constitution. Restriction du droit d’asile.
France
09 Déc
1993
FR
Adoption d’un projet de loi sur la perpétuité réelle (‘’perpétuité incompressible‘’). Réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté de 30 ans (au bout de 30 ans, la peine ne sera réduite qu’après consultation de 3 psychiatres et de 5 magistrats).
France
04 Fév
1994
FR/GB/RU/US
Ultimatum adressé à la Corée du Nord pour que celle-ci accepte le contrôle de ses sites nucléaires par l’AIEA.
France, Grande-Bretagne, Russie, États-Unis
23 Fév
1994
FR
Livre blanc sur la défense.
France
25 Fév
1994
FR
À Hyères (à une quinzaine de km de Toulon), assassinat de Yann Piat, députée à l’Assemblée nationale.
France
01 Mar
1994
FR
Nouveau Code pénal. Renforcement de la lutte contre le délit de racisme.
France
17 Mar
1994
FR
Manifestation contre le CIP (contrat d’insertion professionnelle), considéré comme un SMIC au rabais pour les jeunes.
France
17 Mar
1994
FR
Procès de Paul Touvier. Il est accusé de crimes contre l’humanité.
France
31 Mar
1994
FR
Le gouvernement retire le projet du CIP (17.03.94).
France