À Stuttgart, discours de J. Byrnes, le secrétaire d’État. La politique de Washington concernant l’Allemagne : (1) vise la démilitarisation et la dénazification, (2) veut le maintien de la Ruhr et de la Rhénanie dans le cadre de l’Allemagne, (3) approuve les revendications de la France sur la Sarre, (4) reconnaît les droits de la Pologne sur le territoire de l’Allemagne orientale (comme compensation aux cessions consenties à l’URSS) mais refuse de reconnaître la frontière Oder-Neisse (réclamée par la Russie et la Pologne), (5) indique le maintien des troupes américaines aussi longtemps qu’il y aurait une autre armée d’occupation, etc. Le temps est venu pour que l’Allemagne se gouverne elle-même et qu’elle assure sa propre subsistance (abandon du plan Morgenthau), conclut-il.

À Fontainebleau, signature d’un accord franco-vietnamien (Ho Chi Minh – Marius Moutel, ministre de la France d’outre-mer). La République démocratique du Vietnam obtient une représentation consulaire à l’étranger et son intégration, douanière et monétaire, dans la Fédération indochinoise. En échange, Ho Chi Minh s’engage à cesser les hostilités en Cochinchine et accepte le maintien des troupes françaises jusqu’en 1951.

Dans les 4 zones d’occupation, élections municipales. Victoire des démocrates-chrétiens, avec 30 % des voix, suivis par les sociaux-démocrates avec 25 % des voix. Le SED (Parti socialiste unifié), qui n’a participé qu’en zone russe, obtient 17 % des voix.

À Zurich, discours de Churchill. Il évoque les ‘’États-Unis d’Europe‘’ et un ‘’Conseil de l’Europe‘’. Il s’agit du premier pas, dit-il, pour une entente franco-allemande. La Grande-Bretagne doit cependant rester en dehors d’une ‘’construction européenne‘’ et se contenter ‘’d’être un des trois grands protecteurs‘’ (avec les États-Unis et la Russie).

Adoption du titre VIII de la future Constitution de la IVe République (23.10.46) relatif à l’organisation et aux relations entre métropole, colonies et États associés. Malgré le rejet du régime colonial et l’égalité de droits affichée, le texte comporte plusieurs obstacles : (1) Le président de la République est de jure président de l’Union française, (2) le Haut-Conseil de l’Union n’a pas de pouvoir de décision, (3) l’Assemblée de l’Union n’a qu’un rôle consultatif, (4) la République est une et indivisible, ce qui supprime le droit à l’indépendance des territoires d’outre-mer.

À Épinal, discours du général de Gaulle. Il demande aux Français de rejeter le projet de la nouvelle Constitution.

L’Assemblée nationale vote le projet de la nouvelle Constitution.

À Nuremberg, fin du procès (20.11.45). Le tribunal condamne : (1) à mort (Frank, Frick, Göring, Jodl, Kaltenbrunner, Keitel, Ribbentrop, Rosenberg, Sauckel, etc.), Borman étant condamné par contumace, (2) à la prison (Dönitz, Funk, Hess, Neurath, Raeder, Schirach, Speer). Le tribunal acquitte Fritsch, Papen et Schacht. Lors du procès, les juges ont montré que l’effort de guerre de Hitler a été soutenu par de nombreuses compagnies. Ainsi : (1) IG Farben (qui a produit le gaz Zyklon B utilisé dans les camps et qui assurait près de 84 % des explosifs de la Wehrmacht) ; (2) Standard Oil, de JD Rockefeller, un des partenaires de IG Farben, qui a fourni le combustible nécessaire à la Luftwaffe pour bombarder Londres. La compagnie a livré aux Allemands un additif pour essence sans lequel la Luftwaffe ne pouvait pas sortir à la guerre ; (3) l’Union Banking Corporation de New York qui a lavé l’argent des nazis (Thyssen avait 3 millions de $ cash dans les comptes de la banque à New York) ; à noter que le président de la banque était Prescott Bush, le grand-père du futur président américain George Bush junior.

Publication du statut général des fonctionnaires. Règles définissant leurs droits et obligations, leurs conditions d’emploi et de rémunération, les sanctions qu’ils peuvent encourir.

La durée du service militaire est fixée à 1 an.

Loi n° 46-2195 relative à l’organisation des services médicaux du travail.

Par référendum, les Français approuvent le projet de Constitution de la IVe République. L’Empire colonial devient l’Union française composée de la République française (la France métropolitaine et les départements et territoires d’outre-mer) et les territoires et États associés.

À Bamako (Mali), création du Rassemblement démocratique africain, parti politique qui défend l’indépendance des colonies françaises.

À Berlin, dernières élections municipales sur l’ensemble de la ville. Victoire du SPD avec 48,70 % des voix, suivi par le CDU avec 22,10 %, le SED avec 19,80 % et le FDP avec 9,40 %.

Au Maroc, Messali Hadj crée le MTLD (Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques).

Entrée en vigueur de la Constitution de la IVe République.

Entrée en vigueur de la IVe République. Fin du GPRF (03.06.44).

À New York, troisième conférence des ministres des Affaires étrangères (fin : 12.12.46). Devant les difficultés soulevées par Moscou, les Américains déclarent être prêts à continuer les négociations de paix par voie bilatérale. Molotov change d’attitude et un accord est trouvé sur les traités de paix des anciens alliés du Reich.

Première conférence des organisations syndicales des 4 zones (fin : 08.11.46).

Élections législatives. Victoire du Parti communiste (Maurice Thorez) avec 28,26 % des voix et 182 sièges sur 627 du Parlement, suivi par : (1) le MRP (Georges Bidault) avec 25,96 % des voix et 162 sièges, (2) la SFIO (Guy Mollet) avec 17,87 % des voix et 102 sièges, (3) le Parti républicain de la liberté (Michel Clemenceau) avec 12,94 % des voix et 63 sièges, etc.